French English
interview8
newstipsMois

Interview de M. Gnénéma Coulibaly, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice et des libertés Publiques

Justice MinistreConnue pour être l’une des institutions qui a été le plus affectée par la crise post-électorale, la Justice ivoirienne se remet progressivement mais sûrement avec d’énormes chantiers engagés par le Gouvernement ivoirien. Chargé de la mise en œuvre de ce vaste programme, Monsieur le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, Monsieur Gnénéma Mamadou COULIBALY revient dans cette interview sur les efforts consentis pour aboutir à des réformes fonctionnelles et structurelles pour une plus grande efficacité de l’appareil judiciaire.

« la Justice est en pleine réforme fonctionnelle et structurelle pour une plus grande efficacité ».

M. le Ministre, quel état des lieux pouvez-vous faire un peu plus de trois ans après la crise postélecto- rale qui a affecté le fonctionnement normal des tribunaux ?

Plus de trois ans après la crise postélectorale, nous Ministre de la Justice des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, avons engagé des efforts dans de nombreux domaines de la vie judiciaire afin de mettre aux normes le système judiciaire ivoirien conformément aux règles internationales. Nous sommes pleinement conscient que la construction d’un véritable Etat de droit repose sur une justice crédible. Aussi nous avons avec nos partenaires internationaux procédé à la réhabilitation de tous les tribunaux, des cours d’appels et des prisons, à la réforme des codes usuels, à la mise en conformité des textes nationaux avec les textes internationaux et à la rédaction d’un projet de loi relatif au code de déontologie des magistrats.

Bref la Justice est en pleine réforme fonctionnelle et structurelle pour une plus grande efficacité.

M. le Ministre, quel est l’état d’avancement des réformes entreprises dans le cadre de la RSS ?

La Justice a un rôle prépondérant dans le processus de réforme du secteur de la sécurité en Côte d’Ivoire. En ce qui concerne notre département, nous ne ménageons aucun effort en vue de l’amélioration de la situation sécuritaire. Vous n’êtes pas sans ignorer que la Justice dirige les principales institutions en charge de la sécurité (police, gendarmerie) dans le cadre de ses activités de police judiciaire et qu’elle assure le respect des droits du citoyen du fait de l’activité judiciaire.
Avec l’aide de différents partenaires internationaux dont le programme pour le renforcement du système judiciaire en Côte d’Ivoire, nous assurons le renforcement de capacité des acteurs du pouvoir judiciaire en matière de défense et de sécurité. Nous agissons dans le sens d’une restructuration effective du système pénitentiaires. La réforme des textes nationaux pour leur mise en conformité avec les textes internationaux est en cours.
La Justice contribue à assurer le fonctionnement républicain de l’activité des forces de sécurité. Nous sommes fier de constater que l’indice de sécurité est passé de 2-1 en 2013 à 1-2 en 2015.

« Nous travaillons en partenariat avec la société civile et les organisations internationales pour une justice plus accessible et donc plus efficace ».

Beaucoup d’ivoiriens se plaignent du fonctionnement de notre Justice. Quelles mesures avez-vous prises pour rapprocher la Justice des justiciables ?

Le gouvernement auquel j’appartiens œuvre constamment pour le rétablissement de l’état de droit dans le pays. L’accès à la justice est un droit de l’homme et un gage de sécurité judiciaire. Pour ce faire, nous procédons au renforcement du système d’assistance judiciaire, à l’amélioration de l’accessibilité de la justice, au renforcement des capacités des acteurs de la chaîne judiciaire.
La crédibilisation de la justice contribue à renforcer l’autorité des institutions de l’Etat. Le Ministre de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques
La réforme structurelle et fonctionnelle du système judiciaire est en cours pour plus d’efficacité d’où l’automatisation de l’enregistrement numérique des étapes de la procédure. Le renforcement de l’indépendance des juges est une réalité.

La lutte contre l’impunité est en marche et elle aboutira avec le soutien effectif de chacun de nous

L’Etat ivoirien a été accusé par certaines personnes de pratiquer une justice partisane en ce qui concerne les procès de la crise postélectorale. Que dire de ces allégations ? La Justice ivoirienne peut-elle garantir l’équité dans le traitement de ces procès ?

L’Etat ivoirien s’attelle à briser les chaînes de l’impunité en poursuivant effectivement tous les auteurs de graves violations des droits de l’homme. Le processus judiciaire, tendant à reconnaître les infractions dont ont été victimes les populations pendant les crises qui ont boule- versé le pays, est enclenché.
L’impartialité et l’équité sont garanties dans les procès de la crise postélectorale. Il ne faut pas reprocher à la justice ses lenteurs. Elles sont dues à des déficiences structurelles notamment les problèmes d’adressage et d’identification des populations.
Donc soyons patients, la lutte contre l’impunité est en marche et elle aboutira avec le soutien effectif de chacun de nous.

D’un repas par jour nous sommes à deux repas quotidiens

M. le Ministre que pouvez-vous nous dire sur l’amélioration des conditions de détention des prisonniers en Côte d’Ivoire ?

Le gouvernement veut améliorer la situation carcérale. Plusieurs prisons ont été réhabilitées. D’un repas par jour nous sommes à deux repas quotidiens. Nous veillons à séparer les adultes des mineurs et les femmes des hommes dans nos prisons.
Par l’automatisation des étapes de la procédure pénale, nous veillons à un plus grand respect des délais de garde à vue et de détention préventive. Aussi, par la nomination et l’affectation des juges d’application des peines, nous voulons une mise en œuvre effective de la libération conditionnelle lorsqu’elle est possible et un meilleur suivi des personnes incarcérées et des programmes de réinsertion.
Nous aspirons également à une augmentation du budget de l’administration pénitentiaire pour une amélioration de la situation carcérale. La situation des personnes en détention est une de nos priorités. Nous sommes conscients que les besoins d’humanisation des conditions de détention sont énormes que les travaux de réhabilitation doivent être améliorés.  


Il y a lieu de mettre en œuvre les mécanismes de contrôles prévus par la loi pour un meilleur respect des droits fondamentaux des détenus.

Comment l’Etat compte-t-il s’y prendre pour simplifier la délivrance de certains actes administratifs ?

L’accessibilité de certains actes administratifs tels que les actes de naissances passe parfois par la délivrance d’acte judiciaire. Les audiences foraines de 2015 sont une bonne illustration des efforts faits pour rendre accessible les documents administratifs. L’accessibilité géographique et structurelle est accrue par la fonctionnalité des juridictions.

Les populations doivent s’interdire d’avoir recours aux intermédiaires qui opèrent en dehors des circuits légaux.

Récemment, vous avez décidé d’introduire des actes de justice sécurisés. Pourquoi une telle déci- sion et quelle est son efficacité ?

La multiplication des fraudes dans un contexte de relance économique sur les actes de justice est de nature à nuire à la qualité de la Justice en décrédibilisant lesdits actes. Les actes sécurisés comportent un niveau élevé de protection dans les imprimés servant de support aux actes de justice. Ainsi les actes juridiques seront désormais infalsifiables et plus faciles à authentifier. Seules les autorités habilitées à délivrer les actes de justice sont aptes à détenir et émettre des actes juridiques sécurisés. Les populations doivent s’interdire d’avoir recours aux intermédiaires qui opèrent en dehors des circuits légaux.

Rétablir la confiance des populations dans leur justice.

Quelles sont les chantiers qui restent les priorités de votre département ministériel pour les prochains mois à venir ?

Nous voulons un Etat où les droits fondamentaux des populations sont garantis. Pour ce faire :


Le système judiciaire et pénitentiaire qui est fonctionnel doit être plus conforme aux normes inter- nationales. Il faudra Etendre l’indépendance de la magistrature assise (les juges). Accroître et faciliter l’accessibilité des services de la justice. Renforcer les capacités de la justice en matière de prise en charge et de traitement des groupes vulnérables en conflit avec la loi. Rendre effectif et efficient le cadre de lutte contre les dysfonctionnements de la justice. Développer les compétences professionnelles des acteurs de la justice grâce à l’accroissement de la fonctionnalité et de l’efficacité de l’Institut National de Formation Judiciaire. Et surtout rétablir la confiance des populations dans leur justice.

Votre mot de fin à l’endroit des populations.

Ivoiriennes, ivoiriens, populations vivant en Côte d’Ivoire, la justice est là pour vous.


Faites-lui confiance !

 

 

Ebola: appel à intensifier la solidarité africaine avec les pays touchés

Les chefs d'Etat mauritanien Mohamed Ould Abdel Aziz, président de l'Union africaine (UA) et sierra léonais Ernest Baï Koroma ont appelé mardi à Freetown, capitale de Sierra Leone, qui compte le plus grand nombre de cas d'Ebola, à renforcer la solidarité continentale avec les trois pays touchés.

Recevant le président de l'UA à l'aéroport de Freetown, en provenance du Liberia, après la Guinée, M. Koroma a en particulier déploré la "stigmatisation" et la suspension de nombreuses liaisons aériennes frappant ces pays, dénonçant "une diversion par rapport aux efforts collectifs pour lutter contre l'épidémie".

M. Aziz, dont c'est le premier voyage dans les pays en proie au virus depuis le début de l'épidémie en décembre 2013, a évoqué avec son homologue sierra-léonais la possibilité pour Air Mauritanie de mettre en place des liaisons régulières entre Nouakchott et Freetown.
Il a exprimé l'engagement de l'UA à "se tenir aux côtés de la Sierra Leone, de la Guinée et du Liberia pour vaincre Ebola et permettre à ces pays de retrouver leur rythme de développement et de transformation d'avant Ebola".

C2D: Facteur clé de la reconstruction post-crise en Côte d’Ivoire

Réhabilitation des plateaux techniques de santé, reprofilage des routes, création d’emplois, réalisation des stations d’eau et de pompes hydrauliques, électrification des villages, etc. Ce sont quelques résultats réalisés grâce au Contrat de désendettement et de développement (C2d).

Considéré comme un mécanisme d’annulation des créances d’Aide publique au développement (Apd), à travers un refinancement par dons, des échéances de la dette remboursée par la Côte d’Ivoire, le Contrat de désendettement et de développement (C2d) a été l’un des moteurs de la relance économique, de la reconstruction du pays, après les dix années de crise ponctuée par la période post-électorale.

Dans ce mécanisme qui liait l’Etat de Côte d’Ivoire à celui de la France, 413,5 milliards Fcfa devaient être décaissés, dans une période couvrant 2012-2015. Ce pour résoudre plusieurs préoccupations des populations telles l’accès à l’eau potable, l’éducation-formation-emploi, l’accès à l’électricité et aux soins de santé.