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Groupe de travail : réforme 81

imgerss1Dans le cadre de la mise en œuvre de la réforme N°81 intitulée « créer un système intégré d’informations domaniales et foncières accessible à tous les ministères concernés », un atelier de validation des réflexions du Groupe de Travail a été organisé du 10 au 11 août 2015,  à Gand Bassam.

L’objectif d’un tel système d’informations est, entre autres, de créer une plateforme unique via l’internet pour la gestion domaniale et foncière : échanges et consultations de données par les gestionnaires de domaines et les usagers.

Ce système permettra d’optimiser les ressources fiscales, d’éviter, par la même occasion,  les chevauchements de droits domaniaux et la redondance des informations en réduisant les délais de délivrance d’actes aux usagers.
 
L’Objectif  de l’atelier est d’élaborer une matrice d’actions conjointe décrivant les actions à mener pour la création d’un système intégré d’informations domaniales et foncières.
Au terme de cet atelier, deux recommandations majeures ont été faites. La première consiste en la prise d’un texte créant le système intégré d’informations domaniales et foncières.
La deuxième vise la prise d’un texte qui crée un groupe de travail interministériel ayant en charge de mener une étude approfondie et d’élaborer un avant-projet de système intégré.